Ces Termes and Conditions Supplémentaires pour la Verticale de Taxi et de Location Privée (« Conditions Supplémentaires Taxi et Location Privée ») sont incorporées explicitement dans et font partie intégrante des Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/UE) ou des Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/USA), selon le cas, si le Partenaire utilise la Verticale de Taxi et de Location Privée.

A. Définitions Supplémentaires et Mises à Jour.

(1) « Conducteur » signifie tout employé ou sous-traitant du Partenaire auquel un véhicule a été assigné dans le cadre de la flotte du Partenaire, et que le Partenaire utilise pour offrir des Services à la Mobilité.

(2) « Données de Conducteur » signifient toutes les informations, données et archives de, applicables à, et/ou concernant les Conducteurs qui sont disponibles dans le cadre des Produits Mobility, comprenant, de façon non exhaustive et selon les cas, des noms, des numéros de téléphone, des informations de localisation, des trajets, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule assigné, le modèle du véhicule, la photo du Conducteur, et toute communication, transaction et toute autre information associée à l’offre des Services à la Mobilité par chaque Conducteur, y compris les informations, données et enregistrements téléchargés dans les Produits Mobility par le Partenaire.

B. Définitions modifiées.

Les définitions suivantes, énoncées dans les Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/UE) ou des Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/USA), selon le cas, seront modifiées et réitérées intégralement de la façon suivante :

(1) « Données du Consommateur » signifient toutes les informations, données et archives de, applicables à et/ou concernant le(s) Consommateur(s) disponibles et/ou fournies par le Partenaire dans le cadre des Produits Mobility et à des Conducteurs (selon le cas) comprenant, de façon non exhaustive et selon les cas, des noms, des numéros de téléphone, des informations de localisation et toute autre information connexe.

(2) « Données » signifient, collectivement, toutes les Données d’Utilisateur, Données du Conducteur et Données du Consommateur collectées par l’utilisation et/ou disponibles dans le cadre du Mobility Marketplace ou autrement associées à ceux-ci, selon le cas, et/ou les données concernant un Utilisateur, un Conducteur, un Consommateur et/ou les Services à la Mobilité.

C. Termes and Conditions Supplémentaires des Produits Mobility.

(1) HERE se réserve le droit de: (i) examiner les situations dans lesquelles et la manière dont le Partenaire obtient le consentement à la collecte de Données ; (ii) exiger du Partenaire de modifier la mise en œuvre de ces consentements ; et (iii) acquérir ou demander au Partenaire d’obtenir des consentements supplémentaires de la part des Utilisateurs, des Conducteurs et des Consommateurs si cela est jugé nécessaire, à la seule discrétion de HERE.

D. Confidentialité des Données et Traitement des Données.

Sans préjudice à la généralité de l’Article 5 des Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/UE) ou des Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/USA), selon le cas, les Termes et Conditions supplémentaires suivants s’appliquent au Partenaire :

(1) Pendant la durée de la mise à disposition des Produits Mobility au Partenaire, conformément aux dispositions de ce Contrat, HERE Global B.V. (« HERE Global ») pourra traiter des Données du Conducteur et des Données d’Utilisateur pour le compte du Partenaire, ainsi qu’utiliser et collecter des Données du Consommateur pour ses objectifs. Les parties s’accordent que, en ce qui concerne le traitement des Données du Conducteur et des Données d’Utilisateur, le Partenaire est le contrôleur des données et HERE Global est un traitant des données ; en ce qui concerne les Données du Consommateur, HERE Global est le contrôleur des données et le Partenaire est le traitant des données ; à condition que, dans le cas où les parties seraient considérées des contrôleurs de données conjoints à l’égard des Données du Consommateur, des Données d’Utilisateur ou des Données du Conducteur, selon le cas, les parties devront partager les responsabilités de conformité aux protections de données entre eux, dans le but de respecter les exigences des lois, règles et réglementations de protections de données applicables dans le pays où le Partenaire offre les Services à la Mobilité (« Lois sur la Protection des Données »). Dans la mesure où des Données fournies par le Partenaire comprennent des « données personnelles » ou des « informations personnelles identifiables » (telles que définies par les Lois sur la Protection des Données applicables), le traitement par HERE de ces Données doit se faire sur une plate-forme dédiée, logiquement séparée et limitée aux fins suivantes : (i) le traitement, l’utilisation, le stockage, la divulgation et l’élimination de ces Données à des fins d’association entre Consommateurs et des fournisseurs de services de transports (comme le Partenaire) qui sont directement ou indirectement connectés au Mobility Marketplace ; et (ii) le traitement de ces Données de sorte qu’elles ne concernent plus une personne physique identifiée ou identifiable ou qui soient rendues anonymes de telle sorte qu’une personne concernée ne soit plus identifiable (des « Données Anonymisées »), dans le but d’utiliser de telles Données Anonymisées dans des Produits Mobility. Le Partenaire reconnaît et accepte que HERE pourra maintenir, utiliser et distribuer de tels Données Anonymisées dérivées des Données dans ses propres buts et le Partenaire s’engage à inclure les termes et le langage convenables dans sa politique de confidentialité et à informer les Utilisateurs et Conducteurs, ainsi que, dans la mesure où la loi l’exige, à obtenir du consentement valable et légal ou à établir une autre base juridique concernant une telle utilisation par HERE dans le respect des Lois sur la Protection des Données. Le Partenaire devra être en conformité, et être responsable pour la conformité de chaque Utilisateur et Conducteur avec toutes les Lois sur la Protection des Données applicables relatives aux Données et aux informations qui sont fournies à ou par, ou rendues disponibles à ou par, le Partenaire et/ou qui sont sous son contrôle. Le Partenaire devra fournir à chaque Conducteur une copie de l’Avis au Conducteur, ci-joint dans l’Annexe 1 (« Avis au Conducteur ») ainsi que toutes les consignes, avertissements, avis et informations de sécurité exigées par la loi ou autrement convenables et obtenir des consentements affirmatifs, éclairés et juridiquement valables de chaque Conducteur et Utilisateur, conformément aux lois et réglementations applicables avant d’accéder et/ou de recevoir des Données concernant chacun de ces Conducteurs et Utilisateurs.

(2) Le Partenaire devra, dans son utilisation ou dans la réception des Produits Mobility, traiter des Données du Consommateur conformément aux exigences des Lois sur la Protection des Données applicables et le Partenaire devra garantir que ses consignes pour le traitement des Données respectent les Lois sur la Protection des Données applicables. Le Partenaire sera le seul responsable de l’exactitude, la qualité et la légalité des Données et des moyens par lesquels le Partenaire a acquis les Données. Nonobstant ce qui précède, le Partenaire reconnaît que les Données pourront être stockées et/ou traitées dans un pays différent de celui où les Services à la Mobilité sont offerts. Des Données d’un Partenaire de l’Espace économique européen (« EEE ») ou de la Suisse ne pourront être exportées ou accédées par HERE ou par ses sous-traitants en dehors de l’EEE ou de la Suisse que si : (i) le récepteur, ou le pays ou le territoire dans lequel il traite ou accède aux Données s’engage à respecter un niveau adéquat de protection, comme le détermine la Commission européenne ; ou (ii) des Clauses Contractuelles Types (tels que définies ci-dessous) relatives au transfert de données personnelles à des traitants établis dans un pays tiers sont applicables.

(3) Dans la mesure où le Partenaire, dans son utilisation ou sa réception des Produits Mobility, n’est pas capable de corriger, d’amender, de bloquer ou de supprimer des Données, conformément aux exigences des Lois sur la Protection des Données, HERE devra respecter toute sollicitation commercialement raisonnable de la part du Partenaire pour l’aider dans l’exécution de ces actions, dans la mesure où HERE est juridiquement autorisé et techniquement capable de le faire. HERE devra, dans la mesure où il en est juridiquement autorisé, informer promptement le Partenaire s’il reçoit une sollicitation d’un Utilisateur et/ou d’un Conducteurs pour l’accès, la correction, l’amendement ou la suppression des Données de cette personne. HERE ne devra répondre à aucune sollicitation de ce type sans l’autorisation préalable et par écrit du Partenaire, sauf pour confirmer que la sollicitation concerne le Partenaire. HERE devra fournir au Partenaire une coopération et une assistance commercialement raisonnables à l’égard du traitement d’une sollicitation d’accès aux Données de cette personne, dans la mesure où la loi l’autorise et dans la mesure où le Partenaire n’a pas d’accès à de tels Données dans son utilisation ou sa réception des Produits Mobility.

(4) Le Partenaire autorise HERE à sous-traiter le traitement des Données à des sous-traitants, conformément aux exigences de fonctionnement des Produits Mobility dans ce Contrat. Dans le cas de sous-traitement, HERE devra réaliser un contrat par écrit avec ses sous-traitants leur imposant des obligations qui soient aux moins équivalentes à celles imposées à HERE par ce Contrat ; ce contrat devra contenir une description des mesures techniques et organisationnelles que les sous-traitants doivent mettre en oeuvre de façon que le traitement respecte les exigences des Lois sur la Protection de Données applicables. Si le Partenaire le demande, HERE informera au Partenaire le nom, l’adresse et le rôle de chaque sous-traitant impliqué. L’utilisation de sous-traitants par HERE est à la seule discrétion de HERE. HERE informera au Partenaire par avance (par mail ou en le postant dans un portail internet protégé) tout changement dans la liste des sous-traitants en place dans la Date d’Entrée en Vigueur (exceptés des remplacements urgents ou la suppression de sous-traitants sans aucun remplacement). Si le Partenaire a des raisons légitimes d’avoir des doutes à l’égard du traitement des données personnelles par un sous-traitant, le Partenaire pourra contester l’utilisation de ce sous-traitant par HERE, moyennant l’envoi d’un avis par écrit à HERE dans les trente jours suivant la réception de l’avis de HERE. Si le Partenaire conteste l’utilisation d’un sous-traitant, les parties doivent discuter une solution en toute bonne foi. HERE pourra décider de : (i) s’abstenir d’utiliser le sous-traitant ; (ii) prendre les mesures correctives requises par le Partenaire, conformément aux raisonnements de la contestation, et utiliser le sous-traitant. Dans le cas où aucune de ces options ne serait raisonnablement possible et le Partenaire continuerait à contester pour une raison légitime, chaque partie pourra résilier ce Contrat moyennant un préavis écrit de trente jours. Si le Partenaire ne conteste pas dans les trente jours suivant la réception de l’avis, le Partenaire est jugé avoir accepté le nouveau sous-traitant. Dans la mesure où la loi l’exige, HERE s’est engagé à une version inchangée des Clauses Contractuelles Type concernant le transfert de données personnelles à des traitants établis dans des pays tiers, conformément à la Décision de la Commission européenne 2010/87/EU (« Clauses Contractuelles Type ») avant la réalisation du traitement des données par le sous-traitant. Le Partenaire accède aux Clauses Contractuelles Type établies entre HERE et le sous-traitant.

(5) HERE devra assurer que son personnel et les sous-traitants impliqués dans le traitement des Données sont informés du caractère confidentiel des Données, qu’ils ont été instruits de façon appropriée sur leurs responsabilités, qu’ils sont soumis aux obligations de confidentialité et que ces obligations survivent au terme de l’engagement de cette personne ou de ce sous-traitant avec HERE. HERE doit aussi assurer que l’accès de HERE et de ses Sociétés Affiliées aux Données est restreint au personnel dont l’accès est nécessaire pour l’exécution du Contrat. HERE a nommé un responsable de la protection des données, dans les cas où les Lois sur la Protection de Données l’exigent, et qui peut être contacté par l’adresse mail privacy@here.com.

(6) Si HERE prend connaissance d’un accès illégal à des Données stockées sur l’équipement de HERE ou dans les installations de HERE, ou d’un accès non autorisé à ces équipements ou installations entraînant la perte, la divulgation ou la modification des Données pour lesquelles un avis est exigé par les Lois sur la Protection des Données (« Violation de la Sécurité »), HERE doit promptement: (a) notifier au Partenaire sur la Violation de la Sécurité ; (b) enquêter sur la Violation de la Sécurité et fournir des informations sur la Violation de la Sécurité au Partenaire ; et (c) prendre des mesures raisonnables dans le but d’atténuer les effets et de minimiser les dommages causés par la Violation de la Sécurité. Le Partenaire convient qu’une tentative de Violation de la Sécurité infructueuse ne sera pas couverte par cet Article. Une tentative de Violation de la Sécurité infructueuse est celle qui ne cause aucun accès non autorisé ou la perte, la divulgation ou la modification des Données ou des équipements ou des installations de HERE stockant des Données et peut comprendre, de façon non exhaustive, des pings et d’autres attaques « broadcast » sur des pare-feux ou des serveurs de bord, des analyses de ports, des tentatives de connexion infructueuses, des attaques par déni de service, des analyses de paquets (ou d’autres accès non autorisés aux données de trafic qui n’impliquent pas un accès au-delà des adresses ou des en-têtes IP) ou des incidents similaires ; et l’obligation de HERE de signaler ou de répondre à une Violation de la Sécurité en vertu du présent Paragraphe 6 de l’Article D n’est pas et ne pourra pas interprétée comme une reconnaissance par HERE de toute faute ou responsabilité à l’égard de la Violation de la Sécurité. Des notifications des Violations de la Sécurité, le cas échéant, seront livrées à un ou à plusieurs contacts commerciaux, techniques ou administratifs du Partenaire, par tous les moyens que HERE choisisse, y compris par mail. Il est de la seule responsabilité du Partenaire de s’assurer du maintien des informations de contact précises dans les systèmes d’assistance de HERE à tout moment.

(7) HERE devra respecter les exigences relatives à la sécurité du traitement des données personnelles, conformément aux Lois sur la Protection des Données. En particulier, HERE doit mettre en œuvre et poursuivre des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui garantissent un niveau de protection raisonnable et suffisant du point de vue des risques liés au traitement et à la nature des données personnelles concernées. Une description des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par HERE est établie aux présentes dans l’Annexe 2 (« Mesures Techniques et Organisationnelles HERE »).

(8) Le Partenaire pourra auditer les pratiques de sécurité de HERE relatives aux données personnelles traitées par HERE uniquement si : (i) HERE n’a ​​pas fourni de preuves suffisantes de sa conformité aux mesures techniques et organisationnelles, en fournissant une certification de conformité à la norme ISO 27001 ou à d’autres normes ; (ii) une Violation de la Sécurité s’est produite ; (iii) le Partenaire a des motifs raisonnables de suspecter que HERE ne respecte pas les obligations établies sous le présent Article D ; (iv) un audit est formellement sollicité par l’autorité compétente en matière de protection des données du Partenaire ; ou (v) les Lois sur la Protection des Données obligatoires donnent au Partenaire un droit d’audit direct. Lorsque le Partenaire audite l’environnement de HERE sur un préavis raisonnable d’au moins soixante jours, HERE assistera raisonnablement le Partenaire dans ce processus d’audit. Les audits du Partenaire seront limités à un par année civile et limités à un jour ouvrable maximum, sans perturber le cours normal des affaires de HERE. Le Partenaire et HERE prendront chacun leurs propres frais d’audit à sa charge.

(9) HERE doit rendre les Données au Partenaire et/ou supprimer les Données conformément aux procédures de HERE et aux Lois sur la Protection des Données applicables et/ou conformément aux conditions du Contrat ; à condition que HERE n’ait aucune obligation de supprimer les Données qui ont été anonymisées.

(10) Pendant la durée du présent Contrat, le Partenaire devra: (i) maintenir et publier des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité adéquates (« Conditions du Partenaire ») le cas échéant, qui respectent intégralement les Lois sur la Protection des Données, en ce qui concerne les Données collectées et/ou mises à disposition par le Partenaire concernant ou en relation avec les Produits Mobility, (ii) recevoir le consentement des Utilisateurs et des Consommateurs (dans les cas où la loi l’exige) aux Conditions du Partenaire d’une façon active, claire et distinguée, conformément aux Lois sur la Protection des Données applicables ; et (iii) s’assurer que sa politique de confidentialité explique (a) quelles informations le Partenaire collecte ; (b) pourquoi le Partenaire collecte de telles informations ; (c) comment le Partenaire utilise ces informations ; (d) la délimitation des rôles entre HERE et le Partenaire tel que décrite sous cet Article D ; et (e) comment les Utilisateurs et les Consommateurs peuvent accéder et mettre à jour des informations. Les Conditions du Partenaire doivent également indiquer aux Utilisateurs et aux Consommateurs que le Partenaire autorise HERE à collecter des informations conformément à la politique de confidentialité de HERE applicable, disponible sur https://legal.here.com/en-gb/privacy. Les Conditions du Partenaire doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions du présent Contrat. Les Conditions du Partenaire sont un accord entre le Partenaire et les Utilisateurs ou les Consommateurs (selon le cas) et HERE n’a aucune obligation et/ou responsabilité à l’égard des Conditions du Partenaire. Le Partenaire ne peut pas imposer aux Utilisateurs ou aux Consommateurs des conditions incompatibles avec les conditions du présent Contrat, et/ou imposer aucune responsabilité à HERE, sauf indication contraire dans le présent Contrat. Dans la mesure où un tel conflit existe, les parties conviennent que la politique de de confidentialité de HERE prévaudra.

F. Termes and Conditions Supplémentaires des Rapports/Audits.

(1) Les Rapports Partenaire décrits sur l’Article 5.1 des Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/UE) ou des Termes et Conditions Générales (Offre Marketplace/USA), selon le cas, devront contenir le suivant : (i) le nombre de courses réservées par les Consommateurs et le nombre de trajets effectivement réalisés par les Consommateurs, (ii) le calcul des Redevances, (iii) le frais payé par chaque Consommateur pour chaque course, et (iv) tout rapport supplémentaire dont les parties conviendront mutuellement.

 

Annexe 1

Avis au Conducteur

Vous recevez ce document (« Avis au Conducteur ») parce que l'entité qui vous emploie (ou qui contracte vos services, selon le cas, votre « Entité Contractante ») a conclu un accord avec HERE (la « Société ») afin de participer au Mobility Marketplace de la Société (« Marketplace »). Le Marketplace permet aux partenaires de demande de transport d'être associés à des partenaires d’offre de transport. Vous êtes demandé de participer en tant qu’un conducteur qui offrira des services de transport en relation avec le Marketplace.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS DE CONDUCTEUR AVANT DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE CONCERNANT LE MARKETPLACE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DU MARKETPLACE (PAR EXEMPLE., LES CONDITIONS D'UTILISATION ET L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, QUE VOUS POUVEZ TROUVER SUR https://legal.here.com/en-gb/terms/here-mobility-products-supplemental-… et https://legal.here.com/en-gb/terms/here-mobility-products-supplemental-…), VOUS DEVREZ CONTACTER IMMÉDIATEMENT VOTRE ENTITÉ CONTRACTANTE POUR INDIQUER QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS OFFRIR DES SERVICES DE TRANSPORT EN ASSOCIATION AVEC LE MARKETPLACE.

1.              Participation au Marketplace en tant que Conducteur. Afin de participer au Marketplace, vous devez simplement continuer à offrir des services de transport dans le cadre de votre engagement avec l’Entité Contractante, comme vous le faites actuellement.

1.1.   Continuez à enregistrer toutes les informations de parcours pertinentes (par exemple, les lieux de prise en charge et de dépose, les heures de prise en charge et de dépose, le nombre de Consommateurs, etc.).

1.2.    Fournissez vos enregistrements à votre Entité Contractante.

1.3.    Votre Entité Contractante saisira les informations pertinentes sur le Marketplace afin de faciliter l’association des usagers avec les services de transport.

2.              Avis de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation. Nous fournissons cet Avis au Conducteur pour vous informer des points suivants:

2.1.  Les Conditions d'Utilisation et l’Avis de Confidentialité mentionnées ci-dessus impliquent vos droits, et vous devez donc vous assurer de bien les lire et les comprendre. Si vous avez des questions à leur sujet, veuillez contacter votre Entité Contractante ou la Société aux adresses indiquées ci-dessous.

2.2.  Les informations saisies par votre Entité Contractante sur le Marketplace peuvent vous identifier personnellement (par exemple, votre nom, numéro de permis, numéro de téléphone, numéro d'identification du véhicule, plaque d'immatriculation, localisations récents, etc.), et ces informations seront accessibles à des tiers qui utilisent le Marketplace.

2.3.  En ce qui concerne les informations téléchargées sur le Marketplace susceptibles de vous identifier personnellement (« Données Personnelles du Conducteur »), votre Entité Contractante est le contrôleur des données et la Société est  le traitant des données, dans le but de respecter les exigences des lois de protections de données applicables dans le pays où vous offrez vos services de transport (« Lois sur la Protection des Données »). Le traitement par la Société de vos Données Personnelles du Conducteur doit se faire sur une plate-forme dédiée, logiquement séparée et limitée aux fins suivantes : (i) le traitement, l’utilisation, le stockage, la divulgation et l’élimination de ces Données Personnelles du Conducteur à des fins d’association entre usagers et vos services de transport ; et (ii) anonymiser vos Données Personnelles du Conducteur de sorte qu’elles ne vous concernent plus ou qu’elles soient rendues anonymes de telle sorte que vous ne soyez plus identifiable (des « Données Anonymisées »), dans le but d’utiliser de telles Données Anonymisées dans d’autres produits de la Société. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où la Société et l’Entité Contractante seraient considérées des contrôleurs de données conjoints à l’égard des Données Personnelles du Conducteur, la Société et l’Entité Contractante devront partager les responsabilités de conformité aux Lois sur la Protection des Données.

Si vous avez des questions concernant le Marketplace ou le présent Avis au Conducteur, y compris des questions relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter sur : support@heremobility.com.