Les présentes Conditions supplémentaires du Mobility for Concierge  (« Conditions Supplémentaires du Mobility for Concierge ») établissent les conditions qui s’appliquent aux Partenaires utilisant le Mobility for Concierge. Les présentes Conditions Supplémentaires du Mobility for Concierge font partie intégrante (i) des Conditions Principales HERE (et tous leurs respectifs Annexes, Avenants ou Pièces indiqués et joints), ou (ii) des Conditions de Service du Partenaire - Produits HERE Mobility (et tous leurs respectifs Annexes, Avenants ou Pièces indiqués et joints) (chacune, et selon le cas, les « Conditions »). Le terme « Contrat », tel qu’utilisé aux présentes, désigne (a) le Contrat de Licence HERE Mobility, comprenant ses Conditions applicables et l’Addenda sur la Protection des Données (« APD »), ou (b) les Conditions de Service du Partenaire - Produits HERE Mobility et l’APD. Tous les termes en majuscules dont la définition n’est pas explicite dans le présent document ont leur sens précisé dans le Contrat et dans l’APD. En cas de contradiction entre les dispositions de ces Conditions Supplémentaires du Mobility for Concierge et le Contrat, les dispositions de ces Conditions Supplémentaires du Mobility for Concierge prévaudront et auront préséance sur les dispositions du Contrat, modifiant ces dernières.   

En contrepartie des droits et licences accordés au Partenaire en vertu du Contrat et des présentes Conditions, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, les Parties acceptent ces Conditions supplémentaires du Mobility for Concierge comme indiquées ci-après.

A. Définitions supplémentaires.

Les définitions suivantes devront être ajoutées à la Pièce A (« Définitions ») des Conditions:

   (1) « Mobility for Concierge » désigne une page Web fournie par HERE qui permet au Personnel du Partenaire d’accéder, d’utiliser et de gérer les Services à la Mobilité pour ou au nom d’un Consommateur, et qui peut inclure, de façon non exhaustive, des marques HERE, des tableaux de bord, des éléments dynamiques, des icônes, des menus déroulants, des champs, du contenu, des Données du Consommateur et le Ride Tracker. Le Mobility for Concierge est concédé sous licence en tant qu’une seule unité et ses composants ne peuvent pas être séparés pour une utilisation individuelle.

   (2) « Terminal du Mobility for Concierge » désigne un terminal Internet ou informatique existant, exploité et de la propriété du Partenaire, qui permet au Personnel du Partenaire d’interagir directement avec les Services à la Mobilité pour le compte d’un Consommateur.

B. Conditions supplémentaires des Produits Mobility.

Les conditions suivantes devront être ajoutées à l’Article 1 (« Conditions Supplémentaires de Fourniture et de l’Utilisation des Produits Mobility ») des Conditions:

   (1) Personnalisation. Le Partenaire reconnaît que l’inclusion des Matériels du Partenaire, tels que le logo et les couleurs de la marque du Partenaire, dans le cadre du Mobility for Concierge peut nécessiter la personnalisation du Mobility for Concierge par l’intermédiaire du Compte. Sous réserve de l’accord mutuel des parties, HERE peut fournir au Partenaire de l’assistance pour toute personnalisation de ce type. Le Partenaire reconnaît et accepte que le fait d’offrir le Mobility for Concierge tel que personnalisé avec les Matériels du Partenaire au public par l’intermédiaire des Matériels du Partenaire constitue l’acceptation et la confirmation de la part du Partenaire de telle personnalisation (soit-elle effectuée par HERE ou autrement).

C. Conditions supplémentaires des Données.

Les conditions suivantes devront être ajoutées à l’Article 3 (« Données ») des Conditions et à l’APD :

   (1) Lors de l’utilisation des Produits Mobility, les Données du Compte du Partenaire, certaines Données du Personnel du Partenaire et les Données du Consommateur doivent être mises à la disposition de HERE. Le Partenaire accorde à HERE une licence non exclusive, sans redevance, entièrement payée et irrévocable pour utiliser, traiter, afficher, copier et stocker ces Données du Compte du Partenaire, ces Données du Personnel du Partenaire et ces Données du Consommateur afin (i) d’offrir les Produits Mobility au Partenaire ; et (ii) de gérer et d’apporter des améliorations aux Produits Mobility.

   (2) Les parties conviennent que l’objet, la nature et la finalité du traitement de Données sont la fourniture de Services à la Mobilité et/ou l’accès aux Services à la Mobilité conformément au Contrat.

   (3) Les types de Données Personnelles en cours de traitement et les catégories de Sujets de Données sont liés aux Données du Compte du Partenaire, aux Données du Personnel du Partenaire et aux Données du Consommateur.