Cet Avis de Confidentialité de la Drive App HERE Mobility (l’« Avis de Confidentialité ») énonce nos pratiques en matière d’informations vous concernant lorsque vous utilisez la Drive App HERE Mobility et ses services connexes (collectivement, le « Service »). Le Service appartient et est exploité par HERE Global B.V., ou par une ou plusieurs de ses sociétés affiliées directes ou indirectes (collectivement, la « Société » ou «nous»).

Le Service est mis à votre disposition en relation avec votre travail en tant que conducteur d’un véhicule dans une flotte de véhicules dont le propriétaire/gestionnaire/opérateur a conclu un contrat avec la Société dans le but d’utiliser certains des Produits Mobility de la Société (les « Produits Mobility ») pour gérer, exploiter, contrôler, optimiser et administrer sa flotte et pour communiquer avec vous en utilisant le Service (le « Propriétaire de la Flotte »). Veuillez lire attentivement cet Avis de Confidentialité avant d’accéder au Service et de l’utiliser. Vous devez contacter rapidement votre Propriétaire de Flotte si vous ne souhaitez pas utiliser le Service.

Nous respectons et prenons votre vie privée au sérieux. Cet Avis de Confidentialité détaille les types d’informations que nous pouvons collecter à votre sujet (soient-elles transmises directement et activement par vous, par votre Propriétaire de Flotte ou par des tiers utilisant le Service (par exemple, des passagers à qui vous offrez vos services de transport) ou éventuellement fournies par vous lorsque vous téléchargez, installez, utilisez, vous enregistrez ou effectuez des transactions pour des services par l’intermédiaire du Service). Cet Avis de Confidentialité énonce également nos pratiques en matière de collecte, de stockage, d’utilisation, de conservation, de protection, de divulgation et de destruction de telles informations. Cet Avis de Confidentialité vise également à vous assurer de notre engagement ferme de protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, lesquelles nous collectons en relation avec le Service, y compris les informations que vous fournissez et les informations que nous obtenons d’autres sources.

Votre utilisation du Service est également soumise aux Conditions d’Utilisation de la Drive App HERE Mobility (« Conditions de la Drive App ») et implique que vous acceptez ces conditions, et que vous reconnaissez le présent Avis de Confidentialité. 

En ce qui concerne les Données Personnelles que nous avons collectées de vous par l’intermédiaire du Service, HERE Global, B.V. est un contrôleur indépendant et votre Propriétaire de Flotte est un contrôleur de données indépendant. L’expression « Données Personnelles », lors qu’elle est utilisée dans le présent Avis de Confidentialité, désigne toute information vous concernant : (i) dans laquelle vous êtes identifié (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, etc.) ; ou (ii) par laquelle vous pouvez être raisonnablement identifié (par exemple, par la référence à des identifiants de dispositif, à des numéros d’identification en ligne ou par des identifiants de cookies persistants, etc.).

Les informations de contact de notre Responsable de la Protection des Données se trouvent au bas de cet Avis de Confidentialité.

1. Cadre général

Ce que cela signifie: Le Service est une application mobile qui vous permet, en tant que conducteur, de vous connecter avec des passagers éventuels et avec votre Propriétaire de Flotte, ce qui nécessite la collecte et le partage de vos Données Personnelles.

Le Service est conçu pour permettre l’interaction et la communication entre vous et le répartiteur de votre Propriétaire de Flotte, dans le but de faciliter l’offre de courses à des passagers potentiels qui souhaitent réserver une course. Votre utilisation du Service entraînera le partage de votre localisation et d’autres Données Personnelles avec ces passagers, avec votre Propriétaire de Flotte (et ses représentants, comme les répartiteurs) et d’autres tiers, comme indiqué dans le présent Avis de Confidentialité. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos informations, nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont d’autres utilisateurs et le grand public pourront utiliser les informations que vous partagez lors de l’utilisation du Service. La collecte de vos informations et leur partage avec d’autres sont inhérents au Service. Si votre Propriétaire de Flotte a déjà créé un compte pour vous et que vous souhaitez le fermer, veuillez contacter votre Propriétaire de Flotte ou la Société à l’adresse mail suivante : mobility_support@here.com.

Veuillez noter que certaines fonctionnalités du Service pourront dépendre de la manière dont vous accédez au Service. Des modèles de dispositifs mobiles et versions de logiciel de service différents peuvent inclure des fonctionnalités différentes.

2. Informations que nous collectons et comment nous utilisons les informations

Ce que cela signifie. Nous collectons des informations sur votre utilisation du Service et de votre dispositif mobile, ainsi que des Données Personnelles que votre Propriétaire de Flotte et vous fournissez lors de l’utilisation et de l’enregistrement du Service. Nous utilisons ces informations de la façon décrite dans cet Avis de Confidentialité.

2.1 Base juridique pour le Traitement.

2.1.1. Pour offrir le Service. Nous collectons et traitons vos Données Personnelles afin de mettre le Service à votre disposition, conformément à notre contrat avec vous, qui comprend les Conditions de la Drive App. Par exemple, nous collectons les informations de votre position afin de vous suivre pendant que vous conduisez, de façon que votre Propriétaire de Flotte saura où vous vous trouvez et pourra vous distribuer des courses. Pour que nous puissions mettre le Service à votre disposition, nous devons traiter vos Informations d’Enregistrement, vos Informations Techniques et sur le Dispositif, vos Données de Localisation et Itinéraires de Voyage et vos Informations d’Assistance (chacune détaillée ci-dessous).

(a) Informations d’Enregistrement

Nous collectons votre nom et votre numéro de téléphone directement auprès de votre Propriétaire de Flotte avant votre accès et votre utilisation du Service. De plus, votre Propriétaire de Flotte nous fournit vos numéros d’identification spécifiques de conducteur et de flotte des véhicules. Nous pouvons également collecter votre adresse email et votre photo si votre Propriétaire de Flotte décide de nous les fournir. Ces Données Personnelles sont nécessaires pour créer et pour enregistrer votre compte chez nous afin que vous puissiez utiliser le Service. Si vous souhaitez modifier des informations faisant partie de votre compte, veuillez contacter votre Propriétaire de Flotte.

(b) Informations Techniques et sur le Dispositif

Outre les Données Personnelles que nous recevons de vous ou de votre Propriétaire de Flotte, une fois que vous avez téléchargé et installé le Service, et avant de vous inscrire au Service, nous collecterons vos données, y compris certaines informations relatives au dispositif, y compris l’identifiant de votre dispositif ou tout autre identifiant unique, l’identifiant d’annonceur (le cas échéant), l’identifiant d’éditeur (le cas échéant), le dispositif sur lequel vous avez installé le service, le type et modèle du dispositif, le fabricant du dispositif, l’opérateur, la version du Service, le système d’exploitation et sa version, le type de navigateur et sa version, la ville, la langue, le code postal, l’adresse IP, l’heure locale, le niveau de batterie, les paramètres de notification push, la résolution de l’écran, la mémoire, le niveau de batterie, le fuseau horaire et si le GPS et les notifications push sont activés/désactivés dans votre Service.

(c) Données de Localisation et Itinéraires de Voyage

Le but du Service est de faciliter l’offre de vos services de transport aux passagers et de mettre des services de navigation à votre disposition. Pour ce faire, nous avons besoin de savoir où vous êtes. Le Service collecte et utilise des informations sur votre position géographique réelle (« Données de Localisation »). Les Données de Localisation révèlent où vous vous trouvez en ce moment ou où vous avez été. Les Données de Localisation sont basées sur les méthodes de positionnement disponibles, telles que l’Assisted GPS. Dans de nombreux modèles de dispositifs mobiles, l’interface utilisateur du Service identifie l’utilisation du positionnement avec une icône en forme de flèche.

En outre, le Service suivra votre géolocalisation afin de permettre à votre Propriétaire de Flotte et à nous de vous apparier avec des passagers potentiels se trouvant à proximité, ainsi que de nous permettre d’obtenir des informations sur la circulation et sur l’état des routes en fonction de vos itinéraires de conduite.

Lorsque vous nous donnez l’autorisation pour accéder à vos Données de Localisation, nous les utiliserons pour:

- permettre la navigation et pour indiquer les itinéraires de conduite et la durée de voyage entre deux destinations;

- recevoir les courses pertinentes des répartiteurs (par exemple, votre Propriétaire de Flotte et/ou ses représentants) ;et

- permettre aux passagers qui ont réservé une course avec vous de savoir où vous vous trouvez en temps réel.

Votre position actuelle vous sera affichée sur la carte, ce qui vous permettra d’utiliser votre position actuelle afin de démarrer une navigation à partir de cette position ou d’y retourner. Nous partageons vos Données de Localisation avec votre Propriétaire de Flotte (et/ou ses représentants) afin qu’ils sachent où vous vous trouvez en temps réel. 

Lorsque vous avez activé vos Données de Localisation et que le Service est actif, nous accédons à vos Données de Localisation et nous les collectons. Vous pouvez configurer le Service (via les paramètres de votre dispositif mobile) pour collecter ces informations en permanence ou uniquement lorsque le Service est ouvert et actif. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction de localisation du Service complètement dans les paramètres de votre dispositif mobile à tout moment. Toutefois, si vous le faites, le Service ne fonctionnera pas ou ne fonctionnera pas comme prévu.

Le Service inclut les statuts suivants:

(1) Un statut « Libre ». Vous devez utiliser cette option lorsque vous êtes en service et que vous êtes disponible pour offrir des services de transport à des passagers. Lorsque vous activez le statut « Libre », votre Propriétaire de Flotte et nous pourrons déterminer votre position actuelle ; et 

(2) Un statut « Hors service ». Vous devez utiliser cette option lorsque vous n’êtes pas en service et que vous n’êtes pas disponible pour offrir des services de transport à des passagers. Lorsque vous activez le statut « Hors service », il ne sera pas possible pour votre Propriétaire de Flotte ou pour nous de déterminer votre position actuelle. Une fois que vous changez votre statut, votre Propriétaire de Flotte et nous pourrons déterminer votre position actuelle.

De plus, votre Propriétaire de Flotte (et/ou ses représentants) changera votre statut vers « Voyage en cours », lorsque vous accepterez une course distribuée à vous ou que vous démarrez une course hélée dans la rue. Lorsque vous êtes sur ce statut, votre Propriétaire de Flotte et nous pourrons déterminer votre position actuelle. 

Si vous désactivez complètement le Service ou désactivez les fonctions de localisation du Service, ni nous, ni votre Propriétaire de Flotte ne saurons votre localisation actuelle.

(d) Informations d’Assistance

Lorsque vous interagissez avec nous par un service d’assistance ou par des remarques, nous collectons également certaines Données Personnelles générées par votre utilisation du Service ou des Données Personnelles que vous choisissez de partager avec nous afin de mieux répondre à vos questions. Ces informations peuvent inclure les courses que vous avez pris et votre dernière localisation connue. Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons enregistrer vos communications avec notre équipe d’assistance ou avec d’autres canaux de contact similaires.

(e) Informations supplémentaires

Une fois que vous êtes connecté au service, nous pouvons demander et vous pouvez fournir des informations supplémentaires. Par exemple, si vous prenez un passager qui vous a hélé dans la rue, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations telles que la destination de la course. De plus, à la fin de la course, il vous sera demandé d’informer la valeur finale des frais de la course.

2.1.2. Dans nos intérêts légitimes. Dans certaines circonstances, il pourra être nécessaire pour nous de traiter vos Données Personnelles dans l’intérêt légitime de nos opérations commerciales en cours ou du fonctionnement du Service. Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime pour traiter vos données, nous ne le ferons que lorsque vos droits et libertés individuels ne l’emporteront pas sur nos intérêts. 

Nos intérêts légitimes sont les suivants:

- l’investigation, la prévention et la protection contre des fraudes, des risques pour la sécurité, des menaces contre vous et contre d’autres personnes et des violations du présent Avis de Confidentialité ou des Conditions de la Drive App ;

- la protection et la défense de nos droits et de notre propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle ;

- le respect aux lois et aux règlements qui nous concernent, ainsi que la réponse aux demandes des autorités responsables de l’application de la loi ou des autorités gouvernementales ou conformément aux exigences de la loi;

- l’offre d’une expérience utilisateur optimisée et améliorée;

- l’entretien et l’amélioration du Service;

- le développement de nouveaux services et fonctionnalités pour nos utilisateurs; et

- la communication avec vous concernant le Service et, le cas échéant, la promotion et la publicité de certaines fonctions disponibles dans le Service.

2.1.3. Avec votre consentement. Certaines données ne seront utilisées que si vous choisissez de les partager avec nous. Si vous choisissez de partager ces données avec nous, nous les utiliserons aux seules fins suivantes. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous traitons les données suivantes sur la base de votre consentement : Notifications push et Analyse d’utilisation.

(a) Notifications push

Il vous sera demandé de nous autoriser à vous envoyer des notifications push par le Service. Nous vous demandons de nous accorder cette autorisation afin de nous permettre de vous envoyer de nouvelles demandes de courses, des modifications et des annulations des courses, ainsi que de communiquer avec vous à propos du Service.

(b) Analyse d’utilisation

Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons des informations relatives à vos schémas d’utilisation, notamment vos heures d’activité, l’historique de vos courses, les horodatages, la durée de votre utilisation du Service, vos clics et vos diagnostics d’erreur, comprenant les événements de démarrage et d’arrêt, les éléments accédés sur le menu et les caractéristiques sélectionnées ou les valeurs par défaut modifiées. Le diagnostic d’erreur comprend des informations sur les situations d’erreur, par exemple les actions qui ont entraîné l’erreur. Nous collectons ces informations lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, dans le but de vous fournir une meilleure expérience d’utilisation du Service et pour vous fournir de l’assistance technique. Veuillez noter que nous considérons que vous nous avez donné votre consentement explicite lorsque vous saisissez votre numéro de téléphone dans le Service et que vous appuyez sur le bouton « Suivant ».

2.1.4. Pour respecter nos obligations légales. Nous traiterons parfois vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire au respect de nos obligations légales, y compris au respect de nos obligations envers vous.

Si vous souhaitez en savoir plus ou modifier vos préférences, envoyez-nous un email à l’adresse mobility.support@here.com.

2.2 Éléments tiers et technologies connexes

Nous utilisons des éléments tels que les kits de développement logiciel (SDK) et autres technologies similaires à des fins telles que : exploiter et améliorer le Service et ses services connexes, ainsi que les comportements et les intérêts des utilisateurs du Service. Nous pouvons utiliser des éléments fournis par des tiers tels que des SDKs et d’autres technologies similaires mises en place par ces tiers en notre nom pour identifier votre dispositif et d’autres informations lorsque vous utilisez le Service. L’utilisation des SDKs et d’autres technologies similaires par des tiers est régie par les avis de confidentialité de ces tiers, et le présent Avis de Confidentialité ne s’applique pas aux activités de traitement de données de ces tiers. Nous ne contrôlons pas la manière dont les partenaires tiers traitent vos données et nous vous encourageons à visiter leurs sites web pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de confidentialité. 

Nous utilisons Amplitude pour l’analyse du Service et pour déterminer les régions du Service qui plaisent ou non aux utilisateurs, en fonction du trafic sur ces régions et qui nous permet de collecter des indicateurs de la façon dont les utilisateurs interagissent avec le Service. Cela nous aide à continuer à vous offrir un meilleur service. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Amplitude protège vos Données Personnelles en cliquant ici : https://amplitude.com/privacy.

Si vous souhaitez en savoir plus, envoyez-nous un e-mail à l’adresse mobility.privacy@here.com.

2.3 Comment vos Données non-Personnelles sont autrement traitées

Veuillez noter que nous pouvons utiliser et/ou partager vos Données non-Personnelles, y compris sous forme agrégée, sans restriction, y compris avec des partenaires commerciaux, des chercheurs et des annonceurs tiers existants ou potentiels.

3. Comment vos Données Personnelles sont partagées ou divulguées

Ce que cela signifie. Le partage d’informations fait partie intégrante du Service. Certaines de vos informations (y compris des informations pouvant vous identifier personnellement) seront partagées avec des tiers, y compris votre Propriétaire de Flotte, ses représentants, les passagers, nos partenaires commerciaux, etc. Nous ne contrôlons pas la façon dont ils utilisent vos informations.

3.1 Avec les passagers

Lorsque vous utilisez le Service et dans le but d’offrir vos services de transport, les passagers peuvent voir les informations vous concernant, comme suit : lorsqu’un passager réserve des services de transport depuis votre flotte de mobilité et que vous êtes le conducteur assigné par votre Propriétaire de Flotte (ou par tout représentant en son nom), nous lui communiquerons votre nom, votre numéro de téléphone, votre localisation, les informations de votre véhicule et une photo de vous (si disponible).

3.2 Avec votre Propriétaire de Flotte (et/ou avec tout représentant en son nom)

Lorsque vous utilisez le Service en tant que membre de la Flotte de Mobilité de votre Propriétaire de Flotte, nous partageons toutes vos activités lors de l’utilisation du Service, y compris, de façon non exhaustive, quand et où vous prenez et déposez des passagers, vos itinéraires et votre statut (Libre ou Hors service). 

3.3 Avec des tiers qui offrent aux passagers la possibilité de réserver des services de transport en nous utilisant

Lorsque vous utilisez le Service et dans le but de fournir vos services de transport, les tiers (et leurs représentants) qui utilisent notre technologie pour offrir aux passagers la possibilité de réserver vos services de transport peuvent, dans certaines circonstances, consulter des informations vous concernant, comme suit : lorsque ces tiers (et/ou leurs représentants) réservent des services de transport depuis votre flotte de mobilité et que vous êtes le conducteur assigné par votre Propriétaire de Flotte (ou par tout représentant en son nom), nous partagerons votre nom, votre numéro de téléphone, votre localisation, les informations de votre véhicule et une photo de vous (si disponible).

3.4 Avec les sociétés affiliées

Nous partagerons des informations avec nos sociétés affiliées, dans la mesure où elles nous fournissent des services, ce qui pourra être nécessaire aux fins de traitement décrites ci-dessus ou à d’autres fins spécifiques décrites dans le présent Avis de Confidentialité. 

3.5 Avec des tiers autorisés

Nous partageons des Données Personnelles avec des tiers autorisés que nous utilisons pour traiter les Données Personnelles aux fins décrites dans le présent Avis de Confidentialité. Ces tiers autorisés ne sont pas autorisés à utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins. Nous leur demandons de procéder conformément au présent Avis de Confidentialité, de traiter vos Données Personnelles comme confidentielles et de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données Personnelles.

Les catégories de prestataires de services tiers que nous utilisons sont les suivantes: (i) des outils d’analyse et d’optimisation des produits; (ii) des services d’hébergement; et (iii) des services d’assistance technique.

3.6 Fusions et acquisitions

Si nous décidons de vendre, d’acheter, de réunir ou de réorganiser nos activités dans certains pays, cela pourra impliquer la divulgation de Données Personnelles à des acheteurs potentiels ou réels et à leurs conseillers, ou la réception des Données Personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers.

3.7 Conformément aux exigences de la loi ou en relation avec une procédure judiciaire

Nous pourrons être tenus légalement de divulguer vos Données Personnelles à certaines autorités ou à des tiers, par exemple, aux organismes chargés de faire respecter la loi dans les pays où nous, votre Propriétaire de Flotte ou un tiers les parties agissant en notre nom mènent leurs activités. Nous pourrons également divulguer et autrement traiter vos Données Personnelles conformément à la loi en vigueur, dans le but de défendre nos intérêts légitimes, comme par exemple lors de procédures judiciaires civiles ou pénales.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas autrement vos Données Personnelles avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans le présent Avis de Confidentialité. 

4. Comment nous stockons et transférons les informations

Ce que cela signifie. Vos Données Personnelles sont conservées tant que votre compte reste actif ou pour le temps nécessaire pour protéger nos droits légaux ou pour respecter les obligations légales.  

Nous conserverons les Données Personnelles relatives à votre compte aussi longtemps que votre compte sera actif et de façon à respecter nos obligations légales, à régler des différends et à exécuter les Conditions de la Drive App. Après la fermeture de votre compte, nous pouvons conserver vos données pendant trente (30) jours calendaires au maximum, afin de nous laisser un délai raisonnable pour fermer correctement votre compte (ou, si la loi exige une conservation plus longue de certaines données, nous les conserverons pour cette période plus longue). Après cette période, nous déplacerons vos données vers un dossier « Conformité juridique uniquement » et les conserverons en totalité ou en partie, uniquement si cela est requis ou autrement autorisé par la loi, la durée la plus courte des deux. Notre plus longue période de conservation est de dix ans pour les informations financières et les contrats. Une fois cette période terminée, nous effacerons vos données.

Si vos données sont utilisées, dans un format agrégé, à des fins commerciales, elles ne seront pas supprimées. Ces données agrégées comprennent, par exemple, l’utilisation historique du Service. Vous ne serez pas identifiable à partir de ces données.

Pour plus d’informations sur vos options en matière d’effacement et de portabilité des données, voir l’Article 7 ci-dessous.

5. Transfert de données

Ce que cela signifie. Vos informations, y compris vos Données Personnelles, peuvent être transférées hors du pays où vous utilisez les Services. 

Le Service peut être fourni à l’aide de ressources et de serveurs situés dans différents pays du monde. Par conséquent, vos Données Personnelles peuvent être transférées, à travers les frontières internationales, hors du pays où vous utilisez le Service. Pour les utilisateurs européens, cela signifie que les données peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, et qui ne disposent pas de lois offrant une protection spécifique des Données Personnelles ou qui ont des règles juridiques différentes en matière de protection des données, comme par exemple les États-Unis d’Amérique. Dans ces cas, nous assurons qu’il existe une base juridique pour un tel transfert et qu’une protection adéquate de vos Données Personnelles sera fournie, conformément à la législation applicable, par exemple, en utilisant des accords standard approuvés par les autorités compétentes (le cas échéant) et en exigeant l’utilisation d’autres mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité des informations. Si vous avez des questions sur le transfert de vos données vers d’autres pays, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : Mobility_support@here.com.

6. Comment nous protégeons vos informations

Ce que cela signifie.  Nous utilisons des protocoles sectoriels et technologies standard pour protéger vos Données Personnelles.

Le Service comprend des garanties conçues pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles que nous avons collectées. Nous avons mis en place des précautions raisonnables pour protéger les informations contre la perte, l’utilisation abusive et la modification, y compris la technologie SSL (Secure Socket Layer), sur le Service. Lorsque nous collectons vos Données Personnelles lors de l’utilisation du Service, ces informations sont cryptées et transmises de manière sécurisée. Veuillez noter que, même si nous prenons des mesures pour protéger vos Données Personnelles, nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont d’autres utilisateurs des Services et le public en général pourront utiliser les informations que vous choisissez de partager lors de l’utilisation du Service. 

7. Vos droits

Ce que cela signifie. Vous pouvez avoir certains droits concernant vos Données Personnelles, y compris, de façon non exhaustive, un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos Données Personnelles.

Si la loi applicable vous accorde de tels droits et sous réserve des limitations prévues par la loi, vous pouvez jouir des droits suivants concernant vos Données Personnelles:

- Le droit d’accès à vos Données Personnelles. Cela vous donne la possibilité de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

- Le droit de rectification des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous donne la possibilité de corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien qu’il y puisse être nécessaire de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous auriez fournies.

- Le droit de suppression de vos Données Personnelles. Cela vous donne la possibilité de nous demander de supprimer ou de retirer des Données Personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter cependant que nous pouvons conserver vos données dans certaines circonstances, conformément à la loi, ce qui vous sera notifié, le cas échéant, au moment de votre demande.

- Le droit de nous empêcher de traiter vos Données Personnelles. Cela vous donne la possibilité de nous demander de suspendre le traitement de vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes : (a) si vous souhaitez que nous déterminions l’exactitude de ces données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, pour exercer ou pour défendre des réclamations juridiques ; ou (d) si vous avez contesté l’utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous disposons de fondements légitimes pour de les utiliser.

- Le droit de portabilité de vos Données Personnelles à vous ou à un tiers. Si vous le demandez, nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, une copie de certaines Données Personnelles dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations dont vous avez initialement fourni le consentement ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter notre contrat avec vous.

- Le droit de contester le traitement de vos Données Personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que quelque chose dans votre situation particulière vous fait souhaiter contester le traitement pour ce motif et, dans ce cas, nous vérifierons si nous avons des raisons convaincantes de continuer à traiter vos données.

- Le droit de contester le marketing direct. Vous avez également le droit de contester lorsque nous traitons vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

- Le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter vos Données Personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, contenus ou services. Vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir des emails marketing de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement qui fait partie de l’email que vous recevrez.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : Mobility.support@here.com.

8. Modifications apportées à cet Avis de Confidentialité et au Service

Ce que cela signifie. Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de Confidentialité, et nous vous en informerons et demanderons votre consentement par l’intermédiaire du Service en cas de modifications altérant de manière substantielle le traitement des Données Personnelles.

Nous pouvons modifier cet Avis de Confidentialité à tout moment, à notre discrétion, et les modifications entrent en vigueur dès lors qu’elles sont publiées sur une partie du Service, à la prochaine fois que vous utilisez le Service, que ce soit par notification pop-up ou autrement. De telles modifications ne changeront pas l’étendue de notre collecte ou de l’utilisation de vos Données Personnelles collectées avant de telles modifications. La date à laquelle cet Avis de Confidentialité a été révisé pour la dernière fois est indiquée en haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, nous vous demanderons également votre consentement à de telles modifications par l’intermédiaire du Service. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement en cas de modification importante, il se peut qu’il soit nécessaire de fermer votre compte.

9. Nous contacter

Ce que cela signifie Vous pouvez nous contacter par email ou par voie postale aux adresses ci-dessous.

Des questions ou des préoccupations au sujet de cet Avis de Confidentialité peuvent être adressées à nous par email à mobility.support@here.com, ou à l’adresse:

HERE Global B.V.

C/O Privacy

Kennedyplein 222 -226

5611 ZT Eindhoven

Pays-Bas

 

Le Responsable de la Protection de Données de la Société peut être contacté à:

Emmanuel Salami

HERE Deutschland GmbH

Invalidenstrasse 116

10115 Berlin

Allemagne

E-mail : mobilité.privacy@here.com

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la Société ou si vous pensez que ne nous traitons pas vos Données Personnelles conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre Autorité de Protection de Données locale. Les informations de contact de votre Autorité de Protection de Données locale se trouvent à l’adresse suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.