L'accès et l'utilisation des services, des applications, des logiciels, des sites Web, des contenus, des données, des plateformes, des API ou  autres contenus indiqués dans les conditions applicables (« Contenus de HERE ») par vous ou vos clients, utilisateurs finaux, sous-traitants ou représentants (« vous », « votre » ou « vos ») sont soumis à la présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA »). La présente Politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les  contrats à compter du 3 mai 2021.
 
Vous ne devez pas utiliser ni permettre à des tiers d'utiliser les Contenus de HERE d'une manière qui :
        1)    enfreigne la loi, les réglementations ou directives applicables, y compris celles relatives à la publicité, à l'exportation de contenu et confidentialité des données ;
        2)    viole, détourne ou porte atteinte aux droits de HERE ou de tiers, , relatifs à la propriété, à la propriété intellectuelle, à la publicité et aux traitement des informations personnelles ;
        3)    soit abusive, trompeuse, diffamatoire,  injurieuse ou obscène ;
        4)    permette ou puisse permettre l'utilisation non autorisée, la divulgation ou l'accès à tout Contenu de HERE, y compris,  (sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat applicable) : l'extraction de données, la copie, le stockage, la transmission, la cession, la (re-)vente, la (sous-)licence, la distribution, l'affichage, la publication, l'analyse comparative, la numérisation, la surveillance, la mise en miroir, l'encadrement, l'intégration, l'extraction de contenus, la liaison, la modification, la traduction, la combinaison, la création d'œuvres dérivées, le démontage, la décompilation et la rétro-ingénierie ;
        5)    viole ou contourne les restrictions d'utilisation contractuelles ou tout mécanisme de surveillance, de signalement ou d'authentification ;
        6)    ait pour but ou pour effet de :
             (a)     contourner, violer, sonder  ou compromettre toute mesure de sécurité (y compris l'introduction de virus, de vers, de logiciels espions ou autres logiciels malveillants),
             (b)     obtenir un accès non autorisé à des informations, des services ou des systèmes (y compris,  le phishing, le pharming ou l'usurpation d'identité),
             (c)     perturber l'intégrité, la disponibilité ou le fonctionnement de toute information, de tout service ou système (par exemple DoS, DDoS) ;
        7)    serait  essentielle  àla santé ou à  la sécurité des personnes et des biens si elle était utilisée avec des applications ou des offres conçues ou commercialisées pour être utilisées dans ou avec des ambulances, des services d'intervention d'urgence ou des systèmes, dispositifs ou produits à haut risque ; ou
        8)    supprimerait, modifierait ou masquerait toute mention relative à des droits d'auteur, marque de commerce ou autre  titre de droit de propriété.

HERE se réserve le droit, sans y être tenu, d'enquêter sur toute violation présumée de la présente PUA et peut, sous réserve d’agir de façon raisonnable , de:
        -    supprimer du contenu ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès ;
        -    signaler toute violation présumée aux fonctionnaires chargés de l'application de la loi ou aux tiers concernés ; et
        -    demander le remboursement des pertes financières et des coûts résultant de ces violations, y compris, , des frais juridiques qui seraient raisonnables.
 
Si vous  avezconnaissance ou soupçonnez des violations de cette PUA, vous devez en informer immédiatement HERE (à l'adresse https://developer.here.com/?getInTouch) et donner suite à toute demande raisonnable formulée par HERE d’ enquêter et de remédier à la violation.

Previous versions:

Acceptable Use Policy, Apr. 6, 2018