Les présentes Conditions supplémentaires du Mobility Kiosk (« Conditions Supplémentaires du Mobility Kiosk ») établissent les conditions qui s’appliquent aux Partenaires utilisant le Mobility Kiosk. Les présentes Conditions Supplémentaires du Mobility Kiosk font partie intégrante (i) des Conditions Principales HERE (et tous leurs respectifs Annexes, Avenants ou Pièces indiqués et joints), ou (ii) des Conditions de Service du Partenaire - Produits HERE Mobility (et tous leurs respectifs Annexes, Avenants ou Pièces indiqués et joints) (chacune, et selon le cas, les « Conditions »). Le terme « Contrat », tel qu’utilisé aux présentes, désigne (a) le Contrat de Licence HERE Mobility, comprenant ses Conditions applicables et l’Addenda sur la Protection des Données (« APD »), ou (b) les Conditions de Service du Partenaire - Produits HERE Mobility et l’APD. Tous les termes en majuscules dont la définition n’est pas explicite dans le présent document ont leur sens précisé dans le Contrat et dans l’APD. En cas de contradiction entre les dispositions de ces Conditions Supplémentaires du Mobility Kiosk et le Contrat, les dispositions de ces Conditions Supplémentaires du Mobility Kiosk prévaudront et auront préséance sur les dispositions du Contrat, modifiant ces dernières.   

En contrepartie des droits et licences accordés au Partenaire en vertu du Contrat et des présentes Conditions, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, les Parties acceptent ces Conditions supplémentaires du Mobility Kiosk comme indiquées ci-après.

A. Définitions supplémentaires.

Les définitions suivantes devront être ajoutées à la Pièce 1 (« Définitions ») des Conditions :

   (1) « Dispositif de Kiosque » désigne un dispositif autonome faisant partie des Matériels du Partenaire, qui supporte la disponibilité et les fonctionnalités des Produits Mobility (c’est-à-dire, résolution d’écran, système d’exploitation, navigateur, écran d’ordinateur tactile, etc.).

   (2) «  Mobility Kiosk » désigne une page Web fournie par HERE au Partenaire qui permet au Consommateur d’interagir directement avec et de solliciter des Services à la Mobilité par l’intermédiaire des Matériels du Partenaire tels qu’intégrés aux Produits Mobility, et qui peut inclure, de façon non exhaustive, des marques HERE, des tableaux de bord, des éléments dynamiques, des icônes, des menus déroulants, des champs, du contenu, des Données du Consommateur et le Ride Tracker. Le Mobility Kiosk est concédé sous licence en tant qu’une seule unité et ses composants ne peuvent pas être séparés pour une utilisation individuelle.

B. Conditions supplémentaires des Produits Mobility.

Les conditions suivantes devront être ajoutées à l’Article 1 (« Conditions Supplémentaires de Fourniture et de l’Utilisation des Produits Mobility ») des Conditions:

   (1) Personnalisation. Le Partenaire reconnaît que l’inclusion des Matériels du Partenaire, tels que le logo et les couleurs de la marque du Partenaire, dans le cadre du Mobility Kiosk peut nécessiter la personnalisation du Mobility Kiosk par l’intermédiaire du Compte. Sous réserve de l’accord mutuel des parties, HERE peut fournir au Partenaire de l’assistance pour toute personnalisation de ce type. Le Partenaire reconnaît et accepte que le fait d’offrir le Mobility Kiosk tel que personnalisé avec les Matériels du Partenaire au public par l’intermédiaire des Matériels du Partenaire constitue l’acceptation et la confirmation de la part du Partenaire de telle personnalisation (soit-elle effectuée par HERE ou autrement).

C. Conditions supplémentaires de la Licence.

Les conditions suivantes devront être ajoutées à l’Article 2 (« Concession de la Licence ;  Restrictions de la Licence ») des Conditions :

   (1) HERE accorde par les présentes au Partenaire un droit limité de sous-licencier la licence qui lui est accordée conformément à l’Article 2.1 des Conditions : (i) aux fournisseurs tiers d’un Dispositif de Kiosque (le « Fournisseur du Dispositif de Kiosque ») que le Partenaire intègre à un Mobility Kiosk, et (ii) des fournisseurs tiers (« Vendeurs ») qui mettent à disposition dans leurs locaux un Dispositif de Kiosque, qui fait partie du Matériel du Partenaire, intégré au Mobility Kiosk. Le droit de sous-licence susmentionné est : (i) limité uniquement à la fourniture du Mobility Kiosk faisant partie d’un Dispositif de Kiosque en tant qu’une unité ; et à condition que le Partenaire devra : (a) rester pleinement responsable de l’exécution, des actions et des omissions des Fournisseurs de Dispositifs de Kiosque ou des Vendeurs (selon le cas) ; (b) conclure un contrat écrit avec chaque Fournisseur de Dispositifs de Kiosque ou Vendeur (selon le cas) à des conditions assurant au moins le même niveau de protection que HERE, comme indiqué dans les Conditions ; (c) fournir rapidement à HERE une copie du contrat avec un Fournisseur de Dispositifs de Kiosque ou un Vendeur (selon le cas) et de tous les documents connexes, à la demande de HERE ; et (d) avoir le droit de vérifier la conformité de chaque Fournisseur de Dispositifs de Kiosque ou Vendeur (selon le cas) avec leurs obligations contractuelles. Le Partenaire ne doit pas se présenter en tant que mandataire de HERE à quelque fin que ce soit, ni faire aucune garantie ou condition, ni faire aucune déclaration au nom de HERE, ni engager HERE dans un contrat, ni engager aucune responsabilité pour le compte de HERE. En outre, le Partenaire ne fera aucune garantie, déclaration ou autre engagement en ce qui concerne les capacités, les spécifications ou les caractéristiques des Produits Mobility qui soient incompatibles avec celles contenues dans le Contrat et/ou dans la documentation des Produits Mobility.

D. Conditions supplémentaires des Données.

Les conditions suivantes devront être ajoutées à l’Article 3 (« Données ») des Conditions et à l’APD :

   (1) Lors de l’utilisation des Produits Mobility, les Données du Compte du Partenaire, certaines Données du Personnel du Partenaire et les Données du Consommateur doivent être mises à la disposition de HERE. Le Partenaire accorde à HERE une licence non exclusive, sans redevance, entièrement payée et irrévocable pour utiliser, traiter, afficher, copier et stocker ces Données du Compte du Partenaire, ces Données du Personnel du Partenaire et ces Données du Consommateur afin (i) d’offrir les Produits Mobility au Partenaire ; et (ii) de gérer et d’apporter des améliorations aux Produits Mobility.

   (2) Les parties conviennent que l’objet, la nature et la finalité du traitement de Données sont la fourniture de Services à la Mobilité et/ou l’accès aux Services à la Mobilité conformément au Contrat.

   (3) Les types de Données Personnelles en cours de traitement et les catégories de Sujets de Données sont liés aux Données du Compte du Partenaire, aux Données du Personnel du Partenaire et aux Données du Consommateur.